Conditions générales d’utilisation du site Vimeranora
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site vimeranora.sbs ainsi que de ses services numériques. Toute navigation sur notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
Mise à jour le 21 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à vimeranora.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées ponctuellement pour s’adapter aux évolutions du service ou de la législation en vigueur au Canada.
Définitions clés
Les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous dans le cadre des présentes conditions.
Le « site » désigne la plateforme web vimeranora.sbs ainsi que toutes ses pages reliées.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus ou outils proposés via le site web et ses applications associées.
« Nous »/« notre équipe » désigne la société exploitant vimeranora.sbs.
Utilisation des services du site
Vous vous engagez à n’utiliser le site et ses fonctionnalités que dans le respect des lois canadiennes et des droits des tiers, sans nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
Admissibilité
L’accès au site vimeranora.sbs est réservé aux personnes majeures selon la législation du Canada ou disposant d’une autorisation parentale.
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Vos responsabilités en tant qu’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et sécurisée. Les responsabilités sont les suivantes :
Usages interdits
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Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des éléments publiés sur vimeranora.sbs (textes, logos, visuels, bases de données) sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus transmis par les utilisateurs
Vous restez responsable du contenu publié ou transmis via notre site et devez détenir les droits nécessaires à sa diffusion.
Droits sur vos contenus
Vous accordez à vimeranora.sbs une licence non exclusive d’utilisation des contenus envoyés, dans le respect de la loi.
Données et confidentialité
La gestion des données personnelles respecte notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos droits et à traiter vos informations conformément à la réglementation canadienne applicable.
Lire la politique confidentialitéLimitation de responsabilité et avertissements
Nous veillons à la qualité de nos contenus mais ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Avis important sur l’usage
Les informations du site ont une portée informative et ne constituent en aucun cas une recommandation officielle ou contractuelle. Résultats susceptibles de varier.
Limites de responsabilité
La responsabilité de Vimeranora ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la seule base des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir vimeranora.sbs contre toute réclamation de tiers liée à l’usage non conforme du site.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, une démarche de résolution amiable et confidentielle sera favorisée.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage conforme à la législation canadienne.
Cette procédure ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent aussi recourir à la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges en matière de consommation.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet et opposabilité
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord et remplacent tout échange antérieur concernant votre utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Tout différend relèvera des tribunaux compétents canadiens.
Résiliation
Le site peut résilier ou restreindre l’accès pour motif légitime, sans préavis en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, la version à jour figurant toujours sur le site.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question concernant l’utilisation du site ou ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@vimeranora.sbs
Téléphone: +1 (438) 312-3475
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’application: 21 décembre 2025
Version: 1.2